David De Cubber
Associé fondateur
David est associé fondateur de BOLD. David intervient dans le secteur de l’assurance et de la réassurance, ainsi qu’en droit bancaire et en réglementation financière. Il conseille notamment des entreprises d’assurance vie et non-vie, des réassureurs, des intermédiaires d’assurance, des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Son expertise couvre les questions réglementaires et opérationnelles relatives notamment à Solvabilité II, à la directive sur la distribution d’assurances (DDA), aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), au règlement DORA et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi qu’à la gouvernance, à l’externalisation, à la numérisation et à la conformité. Il intervient également sur les prêts, les contrats de crédit, les contrats de garantie financière, le secret professionnel et la protection des consommateurs.
David possède une expérience approfondie de la structuration et de la revue de produits d’assurance, des réorganisations de compagnies d’assurance, des transferts de portefeuilles et des opérations de fusions-acquisitions. Il accompagne les acteurs du marché dans leurs procédures d’agrément, leurs notifications au titre du passeport européen, les changements d’actionnariat et les nominations de dirigeants, ainsi que lors des contrôles des autorités de surveillance. Plus largement, il conseille ses clients dans leurs relations avec le Commissariat aux Assurances (CAA), la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et les autres autorités compétentes, avec lesquelles il a noué de solides relations professionnelles.
Son expertise couvre les questions réglementaires et opérationnelles relatives notamment à Solvabilité II, à la directive sur la distribution d’assurances (DDA), aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), au règlement DORA et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi qu’à la gouvernance, à l’externalisation, à la numérisation et à la conformité. Il intervient également sur les prêts, les contrats de crédit, les contrats de garantie financière, le secret professionnel et la protection des consommateurs.
David possède une expérience approfondie de la structuration et de la revue de produits d’assurance, des réorganisations de compagnies d’assurance, des transferts de portefeuilles et des opérations de fusions-acquisitions. Il accompagne les acteurs du marché dans leurs procédures d’agrément, leurs notifications au titre du passeport européen, les changements d’actionnariat et les nominations de dirigeants, ainsi que lors des contrôles des autorités de surveillance. Plus largement, il conseille ses clients dans leurs relations avec le Commissariat aux Assurances (CAA), la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et les autres autorités compétentes, avec lesquelles il a noué de solides relations professionnelles.
Il intervient également dans la rédaction et la revue de documents contractuels, les audits juridiques, les opérations transfrontalières et les dossiers sensibles, notamment les procédures précontentieuses, les différends réglementaires, les fraudes et les crises opérationnelles. Il représente des clients luxembourgeois et internationaux devant les juridictions luxembourgeoises.
Domaines d’expertise
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Formation et langues
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