{"id":2173,"date":"2026-04-09T18:20:31","date_gmt":"2026-04-09T18:20:31","guid":{"rendered":"https:\/\/bold-law.lu\/terms-of-use\/"},"modified":"2026-11-12T14:07:42","modified_gmt":"2026-11-12T14:07:42","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 id=\"1-legal-notice\" class=\"wp-block-heading\">1. Mentions L\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>BOLD<\/strong><br>Soci\u00e9t\u00e9 en cours d\u2019enregistrement aupr\u00e8s du Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">61 Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg<br><a href=\"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/contact\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/bold-law.lu\/contact\/\">Contactez-nous<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"2-use-of-the-website\" class=\"wp-block-heading\">2. Utilisation du site internet<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site internet, sa consultation ou toute autre utilisation de celui-ci sont soumis aux conditions d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s (les \u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb). En utilisant ce site internet et les services associ\u00e9s, tels que la page de candidature aux offres de carri\u00e8re ou l\u2019abonnement \u00e0 la newsletter (la \u00ab Plateforme Carri\u00e8res \u00bb), vous acceptez sans r\u00e9serve de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre acceptation des Conditions d\u2019utilisation est une condition essentielle et pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation de ce site internet. Par cons\u00e9quent, si vous n\u2019acceptez pas les Conditions d\u2019utilisation, vous devez cesser d\u2019utiliser ce site internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions d\u2019utilisation de ce site internet, celles-ci pouvant \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre \u00e0 la seule discr\u00e9tion de <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb). Si vous n\u2019acceptez pas une modification apport\u00e9e aux Conditions d\u2019utilisation, vous devez cesser d\u2019utiliser le site internet.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"3-disclaimer\" class=\"wp-block-heading\">3. Avertissement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les textes, newsletters, flashs d\u2019information, m\u00e9morandums, documents, avis, d\u00e9clarations ou tout autre contenu h\u00e9berg\u00e9 et publi\u00e9 sur ce site internet (le \u00ab Contenu \u00bb) sont destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel et ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme tels. <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant de la confiance accord\u00e9e au Contenu ou de son utilisation. Le Contenu ne constitue ni une offre de services ni une sollicitation \u00e0 vous repr\u00e9senter et n\u2019a pas vocation \u00e0 cr\u00e9er une relation avocat-client. <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> peut modifier ou supprimer le Contenu \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> n\u2019est tenue d\u2019aucune obligation de s\u2019assurer que le Contenu de ce site internet est \u00e0 jour et complet, ni que le Contenu restera disponible sur ce site internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> n\u2019est pas tenue de s\u2019assurer que les traductions disponibles sur ce site internet sont \u00e0 jour et exactes. Votre attention est attir\u00e9e sur le fait que les versions traduites des lois, r\u00e8glements ou circulaires h\u00e9berg\u00e9s et publi\u00e9s sur ce site internet peuvent ne pas \u00eatre des traductions officielles et sont fournies \u00e0 titre d\u2019information uniquement. La version officielle pr\u00e9vaudra donc en cas de divergence entre la version officielle et la traduction correspondante. Les versions consolid\u00e9es des lois, r\u00e8glements ou circulaires disponibles sur ce site internet sont \u00e9galement fournies uniquement \u00e0 titre d\u2019information, les seuls textes juridiques faisant foi \u00e9tant ceux publi\u00e9s au M\u00e9morial (Journal officiel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg).<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"4-intellectual-property-rights-copyright\" class=\"wp-block-heading\">4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \/ Copyright<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf indication contraire, la compilation, l\u2019adaptation et la traduction des lois (mises \u00e0 jour), r\u00e8glements ou circulaires r\u00e9alis\u00e9es par <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> ainsi que tout le contenu de ce site internet, y compris, mais sans s\u2019y limiter, tous les textes, images, photographies, Contenu, logos, nom commercial, nom de domaine, vid\u00e9os, code source et code machine, logiciels, base de donn\u00e9es, la conception g\u00e9n\u00e9rale de ce site internet, la s\u00e9lection, l\u2019agencement et la pr\u00e9sentation de tous les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sont des \u00e9l\u00e9ments originaux appartenant \u00e0 <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence et prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par les droits d\u2019auteur, le copyright, les marques, les dessins et mod\u00e8les, les droits sur les bases de donn\u00e9es et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable, qu\u2019il soit enregistr\u00e9 ou susceptible de l\u2019\u00eatre (les \u00ab \u00c9l\u00e9ments \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf disposition contraire des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, il est strictement interdit de reproduire, copier, adapter et\/ou traduire, \u00e9diter, distribuer, diffuser, publier, communiquer, extraire de sa base de donn\u00e9es ou r\u00e9utiliser, cr\u00e9er toute \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit (y compris \u00e9lectronique), le site internet ou ses \u00c9l\u00e9ments sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et sp\u00e9cifique de <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong>. 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Dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons des informations personnelles concernant l\u2019utilisateur et, dans certaines circonstances, des informations personnelles de tiers fournies par l\u2019utilisateur via ce site internet. Nous traitons les informations personnelles collect\u00e9es via notre site internet en qualit\u00e9 de responsable du traitement, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles applicables au Luxembourg et, en particulier, au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Please refer to the <a href=\"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/privacy-policy\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/bold-law.lu\/privacy-policy\/\">Website Personal Data Protection Policy<\/a> for more details on the processing of personal information resulting from the use of the Website.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"6-use-of-cookies\" class=\"wp-block-heading\">6. Utilisation des Cookies<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En poursuivant votre navigation sur ce site internet sans avoir configur\u00e9 les param\u00e8tres de cookies de votre navigateur internet pour accepter les cookies, nous consid\u00e9rons que vous vous opposez au stockage et \u00e0 l\u2019utilisation de cookies sur votre terminal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez bien entendu configurer les param\u00e8tres de votre navigateur internet pour accepter, refuser et supprimer les cookies et pour v\u00e9rifier les informations relatives aux cookies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">For more information on the use of cookies by this website please read the full <a href=\"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/cookies-policy\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/bold-law.lu\/cookies-policy\/\">Cookie Management Policy<\/a> available on this website. <\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"7-hypertext-links-to-third-party-resources\" class=\"wp-block-heading\">7. Liens hypertextes vers des ressources de tiers<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site internet contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites internet exploit\u00e9s par des tiers. <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> n\u2019est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces autres sites internet, \u00e0 l\u2019exception du contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par <strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> sur ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous utilisez certaines fonctionnalit\u00e9s de r\u00e9seaux sociaux int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre site internet, soit pour partager du contenu, soit pour visiter nos pages officielles sur ces r\u00e9seaux sociaux, vous reconnaissez que <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous pouvez \u00eatre tenu de disposer d\u2019un compte aupr\u00e8s de ces r\u00e9seaux sociaux et que, dans tous les cas,<\/li>\n\n\n\n<li>vous serez li\u00e9 par les conditions d\u2019utilisation de ces r\u00e9seaux sociaux et par les autres politiques applicables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><strong>BOLD<\/strong><\/strong> n\u2019est pas responsable des liens hypertextes exploit\u00e9s par des tiers qui dirigent ou redirigent vers ce site internet ou vers des documents qui y sont h\u00e9berg\u00e9s et se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire et\/ou de bloquer de tels liens hypertextes sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"8-warranties-and-liability\" class=\"wp-block-heading\">8. Garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site internet et tous les \u00c9l\u00e9ments ou contenus de tiers qu\u2019il contient sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb, sans aucune garantie d\u2019aucune sorte. 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Tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou en lien avec celles-ci rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux luxembourgeois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Mentions L\u00e9gales Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par : BOLDSoci\u00e9t\u00e9 en cours d\u2019enregistrement aupr\u00e8s du Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg 61 Avenue de la Gare, L-1611 LuxembourgContactez-nous 2. 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