{"id":2172,"date":"2026-04-09T18:20:31","date_gmt":"2026-04-09T18:20:31","guid":{"rendered":"https:\/\/bold-law.lu\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-11-12T14:09:57","modified_gmt":"2026-11-12T14:09:57","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-palette-color-2-color has-text-color has-link-color wp-elements-1 wp-block-paragraph\">Octobre 2026<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"introduction\" class=\"wp-block-heading\">Introduction<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de ses activit\u00e9s, <strong>BOLD<\/strong> collecte et traite des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019identifier, directement ou indirectement, des personnes concern\u00e9es, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (le \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) a pour objet d\u2019informer les personnes concern\u00e9es des conditions dans lesquelles leurs donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es, notamment aux fins de la gestion de la relation commerciale et contractuelle entre <strong>BOLD<\/strong> et les personnes concern\u00e9es, y compris, sans s\u2019y limiter, la souscription aux produits et services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Politique d\u00e9crit les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, les finalit\u00e9s et les bases juridiques des traitements, les dur\u00e9es de conservation applicables, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre, ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces traitements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des notices d\u2019information compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre fournies pour chaque produit ou service sp\u00e9cifique propos\u00e9. Ces notices pr\u00e9cisent et compl\u00e8tent les informations contenues dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<h5 id=\"our-commitments-regarding-the-protection-of-personal-data\" class=\"wp-block-heading\"><strong>NOS ENGAGEMENTS EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes.<\/li>\n\n\n\n<li>Seules les donn\u00e9es personnelles ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es sont collect\u00e9es, sur la base des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de <strong>BOLD<\/strong>, du respect des obligations contractuelles ou du respect des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables, tout en garantissant la protection des droits et libert\u00e9s fondamentaux des personnes concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ne sont conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables.<\/li>\n\n\n\n<li>Des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es sont mises en \u0153uvre afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, notamment la protection contre tout traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre toute perte, destruction ou d\u00e9g\u00e2t d\u2019origine accidentelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ne sont communiqu\u00e9es qu\u2019\u00e0 des destinataires autoris\u00e9s agissant dans le cadre de leurs fonctions respectives, lorsque cette communication est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations de <strong>BOLD<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>BOLD<\/strong> assure la transparence du traitement des donn\u00e9es personnelles et de l\u2019exercice par les personnes concern\u00e9es de leurs droits au titre du RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 id=\"1-definitions\" class=\"wp-block-heading\">1. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les termes commen\u00e7ant par une majuscule utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique ont la signification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Client \u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique ou morale ayant nou\u00e9 une relation avec <strong>BOLD<\/strong> en vue de se voir proposer des produits et services destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger son patrimoine. Cette d\u00e9finition inclut les personnes physiques agissant en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d\u2019un Client personne physique, tels que les tuteurs ou les curateurs, ainsi que les personnes physiques agissant en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants d\u2019un Client personne morale, tels que les dirigeants, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou toute personne d\u00fbment habilit\u00e9e, y compris les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et les actionnaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Destinataire \u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, agence, service ou tout autre organisme auquel les Donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute information ou tout ensemble d\u2019informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement (par exemple : nom, pr\u00e9nom, adresse \u00e9lectronique personnalis\u00e9e, etc.) ou indirectement (par exemple : num\u00e9ro d\u2019identification, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, donn\u00e9es de localisation, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Partenaire \u00bb<\/strong> d\u00e9signe tout partenaire financier, tel qu\u2019une banque, un conseiller financier ou un conseiller en gestion de patrimoine, un family office ou une soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019actifs, ayant conclu une relation contractuelle avec <strong>BOLD<\/strong> en vue de la distribution des Produits et Services. Cette d\u00e9finition inclut les personnes physiques agissant en qualit\u00e9 de dirigeants, de repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de toute personne physique d\u00fbment habilit\u00e9e du Partenaire, y compris les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, les actionnaires et les personnes physiques d\u00e9sign\u00e9es par le Partenaire en tant qu\u2019interlocuteurs de <strong>BOLD<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Partie Int\u00e9ress\u00e9e \u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute personne concern\u00e9e impliqu\u00e9e dans le cadre de la distribution des Produits et Services par un Client, lorsque la collecte des Donn\u00e9es personnelles de cette personne est n\u00e9cessaire pour souscrire aux Produits et Services ou en b\u00e9n\u00e9ficier. Il peut s\u2019agir, sans s\u2019y limiter, des membres de la famille, des h\u00e9ritiers et ayants droit du Client, des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un contrat et de personnes similaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Produits et Services \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les solutions propos\u00e9es par <strong>BOLD<\/strong>, dont l\u2019objet est la protection du patrimoine personnel et\/ou professionnel du Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab R\u00e9glementation \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (le \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb), ainsi que toute autre disposition applicable relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation luxembourgeoise et europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Responsable du traitement \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des Donn\u00e9es personnelles et qui est responsable, vis-\u00e0-vis des personnes concern\u00e9es, de l\u2019utilisation de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00ab Sous-traitant \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"2-who-collects-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">2. Qui collecte vos Donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de la distribution des Produits et Services, <strong>BOLD<\/strong> \u2013 une soci\u00e9t\u00e9 anonyme r\u00e9gie par le droit luxembourgeois, ayant son si\u00e8ge social au 61 Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg-Ville \u2013 agit en qualit\u00e9 de Responsable du traitement des Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es utilise les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb pour d\u00e9signer <strong>BOLD<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"3-to-whom-is-this-data-protection-policy-addressed\" class=\"wp-block-heading\">3. \u00c0 qui s\u2019adresse la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des Donn\u00e9es personnelles vous concernant si vous \u00eates :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons collecter et traiter des Donn\u00e9es personnelles vous concernant si vous \u00eates :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un Partenaire ;<\/li>\n\n\n\n<li>un Client ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>une Partie Int\u00e9ress\u00e9e dans le cadre de la souscription aux Produits et Services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il vous appartient de veiller \u00e0 ce que toutes les personnes concern\u00e9es par les op\u00e9rations de traitement effectu\u00e9es par <strong>BOLD<\/strong> soient inform\u00e9es des informations contenues dans la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es avant la communication de leurs Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"4-what-types-of-personal-data-do-we-collect\" class=\"wp-block-heading\">4. Quels types de Donn\u00e9es personnelles collectons-nous ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon les finalit\u00e9s du traitement, nous pouvons collecter et traiter diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"4-1-categories-of-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">4.1 Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous \u00eates un Partenaire :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019identification<\/strong> : nom, pr\u00e9nom, copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (num\u00e9ro, date et lieu de d\u00e9livrance), etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es de contact professionnelles<\/strong> : adresse \u00e9lectronique professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation professionnelle<\/strong> : profession, d\u00e9nomination sociale, num\u00e9ro d\u2019immatriculation \u00e0 l\u2019ORIAS, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux repr\u00e9sentants du Partenaire<\/strong> : mandats, pouvoirs de repr\u00e9sentation et de signature, copies d\u2019actes ou extraits de registres officiels, d\u00e9clarations relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la convention de partenariat<\/strong> : donn\u00e9es relatives au suivi de la relation d\u2019affaires, portefeuilles de clients et encours, r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es issues de la correspondance et des communications<\/strong> : contenu des r\u00e9unions, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, messages \u00e9lectroniques, comptes rendus d\u2019entretien, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux communications commerciales et marketing<\/strong> : analyse des campagnes d\u2019e-mailing (ouverture des messages, oppositions \u00e0 la r\u00e9ception de communications, caract\u00e9ristiques techniques des \u00e9quipements de r\u00e9ception), etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux r\u00e9clamations et litiges<\/strong> : r\u00e9clamations, litiges (informations, documents et preuves relatifs aux faits contest\u00e9s, \u00e9changes et communications), etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous \u00eates un Client (apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en relation) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019identification<\/strong> : nom, pr\u00e9nom(s), sexe, date et lieu de naissance, copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (num\u00e9ro, date et lieu de d\u00e9livrance), justificatif de domicile, nationalit\u00e9, signature, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es de contact<\/strong> : adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie personnelle<\/strong> : situation matrimoniale, r\u00e9gime matrimonial, capacit\u00e9 juridique et mesures de protection, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux repr\u00e9sentants du Client <\/strong>: mandats, pouvoirs de repr\u00e9sentation et de signature, copies d\u2019actes ou extraits de registres officiels, d\u00e9clarations relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation professionnelle<\/strong> : profession, employeur, secteur d\u2019activit\u00e9, cat\u00e9gorie socioprofessionnelle, niveau d\u2019\u00e9tudes, \u00e9ventuel statut de personne politiquement expos\u00e9e (PPE), etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Informations \u00e9conomiques et financi\u00e8res<\/strong> : revenus, patrimoine mobilier et immobilier, valeurs mobili\u00e8res d\u00e9tenues, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale et r\u00e9sidence fiscale, origine et destination des fonds, \u00e9ventuel statut de \u00ab U.S. Person \u00bb, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux mesures de vigilance<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la client\u00e8le et aux mises \u00e0 jour KYC (connaissance du client) ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux Produits et Services souscrits<\/strong> : type de produit, nature des op\u00e9rations, date, montant, paiements, relev\u00e9s de compte, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es issues de la correspondance et des communications<\/strong> : contenu des r\u00e9unions, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, messages \u00e9lectroniques, comptes rendus d\u2019entretien, etc. ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives aux r\u00e9clamations et litiges<\/strong> : r\u00e9clamations ou litiges (informations, documents et preuves relatifs aux faits contest\u00e9s, \u00e9changes et communications), etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 id=\"4-2-special-categories-of-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">4.2 Cat\u00e9gories particuli\u00e8res de Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, dans certains cas sp\u00e9cifiques et\/ou selon les Produits et Services, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, dans certains cas sp\u00e9cifiques et\/ou selon les Produits et Services, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des informations relatives \u00e0 des infractions p\u00e9nales ou \u00e0 des condamnations p\u00e9nales dans le cadre de la mise en \u0153uvre de nos mesures de vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la client\u00e8le aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou pour la gestion des litiges ;<\/li>\n\n\n\n<li>des informations susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler des opinions politiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes politiquement expos\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable, en raison de leur appartenance politique, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de nos obligations de connaissance du client ; ces informations sont obtenues \u00e0 partir de Donn\u00e9es personnelles que la personne concern\u00e9e a manifestement rendues publiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"5-how-long-do-we-retain-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">5. Combien de temps conservons-nous vos Donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois la finalit\u00e9 du traitement atteinte, nous pouvons conserver certaines Donn\u00e9es personnelles afin de respecter une obligation l\u00e9gale ou de constater, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice. Dans ce cas, vos Donn\u00e9es personnelles sont archiv\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, avec un acc\u00e8s restreint aux seules personnes autoris\u00e9es, pendant les dur\u00e9es de conservation pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements applicables. Ces dur\u00e9es peuvent varier selon les obligations applicables, notamment celles relatives \u00e0 la conservation des documents et des \u00e9critures comptables, aux exigences en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou aux d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque des Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour plusieurs finalit\u00e9s, elles sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e de conservation applicable la plus longue. \u00c0 l\u2019issue de ces dur\u00e9es, vos Donn\u00e9es personnelles seront d\u00e9truites, supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque des Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour plusieurs finalit\u00e9s, elles sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e de conservation la plus longue applicable. \u00c0 l\u2019issue de ces dur\u00e9es, vos Donn\u00e9es personnelles seront d\u00e9truites, supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"6-why-do-we-collect-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">6. Pourquoi collectons-nous vos Donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 id=\"6-1-performance-of-a-contract-or-pre-contractual-measures-taken-at-your-request\" class=\"wp-block-heading\">6.1 Ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou mesures pr\u00e9-contractuelles prises \u00e0 votre demande<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous collectons et traitons vos Donn\u00e9es personnelles sur la base juridique de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ou de l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande, pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>FINALIT\u00c9S<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/strong><\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Gestion de l\u2019\u00e9tablissement de la relation d\u2019affaires et ex\u00e9cution des partenariats de distribution relatifs aux Produits et services<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Partenaires<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10 ans apr\u00e8s la fin de la relation<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Gestion de l\u2019\u00e9tablissement de la relation d\u2019affaires et ex\u00e9cution des souscriptions aux Produits et services<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Clients \/ Personnes int\u00e9ress\u00e9es<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">5 ans apr\u00e8s la fin de la relation<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande, la fourniture de ces Donn\u00e9es personnelles est obligatoire pour atteindre ces finalit\u00e9s. Le d\u00e9faut de fourniture de tout ou partie des Donn\u00e9es personnelles requises peut emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles (par exemple, une demande relative \u00e0 un contrat auquel vous \u00eates partie) ou la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande (par exemple, la remise d\u2019une proposition de partenariat).<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"6-2-compliance-with-legal-and-regulatory-obligations\" class=\"wp-block-heading\">6.2 Respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous collectons et traitons vos Donn\u00e9es personnelles afin de respecter les obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires suivantes :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table style=\"border-width:1px\"><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>FINALIT\u00c9S<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/strong><\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Mise en \u0153uvre de mesures de vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Clients au titre de la r\u00e9glementation LBC\/FT et des sanctions internationales<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Clients \/ Partenaires<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">5 ans apr\u00e8s la fin de la relation d\u2019affaires<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Respect des obligations comptables et fiscales<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Partenaires \/ Clients \/ Personnes int\u00e9ress\u00e9es<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10 ans \u00e0 compter de la fin de l\u2019exercice concern\u00e9<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Gestion des demandes d\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Partenaires \/ Clients \/ Personnes int\u00e9ress\u00e9es<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Ann\u00e9e civile de la demande plus cinq (5) ans<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h3 id=\"6-3-our-legitimate-interests\" class=\"wp-block-heading\">6.3 Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles sur la base juridique de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, tout en veillant au respect de vos droits et libert\u00e9s, aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table style=\"border-width:1px\"><thead><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>FINALIT\u00c9<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/strong><\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Gestion des r\u00e9clamations et des contentieux<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">Partenaires \/ Clients \/ Personnes int\u00e9ress\u00e9es<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">10 ans \u00e0 compter de la fin du litige<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, un test de mise en balance a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 entre les int\u00e9r\u00eats poursuivis par <strong>BOLD<\/strong> et les int\u00e9r\u00eats et attentes raisonnables des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"6-4-your-consent\" class=\"wp-block-heading\">6.4 Votre consentement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles requiert votre consentement, celui-ci est recueilli via les supports de collecte des donn\u00e9es. Vous \u00eates inform\u00e9(e) au pr\u00e9alable des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du traitement et des cons\u00e9quences potentielles en cas de refus de fournir votre consentement ou de retrait de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"7-who-has-access-to-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">7. Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin d\u2019atteindre les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 la Section 6 ci-dessus, vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 certains Destinataires. Seules les personnes qui, en raison de leurs fonctions au sein des services internes comp\u00e9tents responsables des activit\u00e9s de traitement concern\u00e9es, ont besoin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces Donn\u00e9es personnelles sont autoris\u00e9es \u00e0 le faire, strictement dans la limite de leurs habilitations respectives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, des Destinataires externes peuvent \u00e9galement se voir accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous engageons \u00e0 ne communiquer que les Donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 des prestataires de services autoris\u00e9s et de confiance traitant ces donn\u00e9es pour notre compte et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions, et\/ou \u00e0 nos partenaires, uniquement aux fins sp\u00e9cifiques pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers autoris\u00e9s dans le respect des lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prestataires de services engag\u00e9s par <strong>BOLD<\/strong> sont soit l\u00e9galement soumis \u00e0 une obligation de secret professionnel, soit li\u00e9s contractuellement \u00e0 <strong>BOLD<\/strong> par des accords de confidentialit\u00e9 imposant le respect de r\u00e8gles strictes de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"7-1-bold-personnel\" class=\"wp-block-heading\">7.1 Personnel de BOLD<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les op\u00e9rations de traitement r\u00e9alis\u00e9es par <strong>BOLD<\/strong>, et selon les finalit\u00e9s poursuivies, vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 du personnel d\u00fbment habilit\u00e9, selon le strict principe du besoin d\u2019en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"7-2-external-recipients\" class=\"wp-block-heading\">7.2 Destinataires externes<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre rendues accessibles, lorsque cela est n\u00e9cessaire :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 des prestataires de services agissant en qualit\u00e9 de Sous-traitants pour l\u2019ex\u00e9cution de certains services pour notre compte, tels que des prestataires informatiques ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 des Partenaires impliqu\u00e9s dans la gestion des Produits et Services souscrits ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 des Personnes int\u00e9ress\u00e9es impliqu\u00e9es dans la distribution des Produits et Services (b\u00e9n\u00e9ficiaires, successeurs, h\u00e9ritiers, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 certains professionnels r\u00e9glement\u00e9s, notamment les r\u00e9viseurs d\u2019entreprises, cabinets d\u2019audit et\/ou organismes de contr\u00f4le externes, avocats, auxiliaires de justice et officiers publics, aux fins d\u2019obtenir des conseils professionnels ou dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires ou de litiges ;<\/li>\n\n\n\n<li>aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le et de r\u00e9gulation, ainsi qu\u2019\u00e0 tout organisme public, autorit\u00e9 ou tiers autoris\u00e9, lorsque la communication de vos Donn\u00e9es personnelles est requise en vertu de la loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision de justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la finalit\u00e9 du traitement, vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre accessibles \u00e0 du personnel d\u00fbment habilit\u00e9 de <strong>BOLD<\/strong> ayant besoin d\u2019en conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"8-where-is-your-personal-data-processed\" class=\"wp-block-heading\">8. O\u00f9 vos Donn\u00e9es personnelles sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous traitons vos Donn\u00e9es personnelles au sein de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, bien que vos Donn\u00e9es personnelles soient h\u00e9berg\u00e9es au sein de l\u2019EEE, nous pouvons recourir \u00e0 certains prestataires dont les activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es peuvent impliquer des transferts vers des pays qui ne sont pas membres de l\u2019EEE, o\u00f9 les lois en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, les transferts de vos Donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9s soit vers un pays reconnu par la Commission europ\u00e9enne comme assurant un niveau de protection ad\u00e9quat (d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation), soit font l\u2019objet de garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin d\u2019assurer la protection des Donn\u00e9es personnelles transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019EEE.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"9-how-is-your-personal-data-secured\" class=\"wp-block-heading\">9. Comment vos Donn\u00e9es personnelles sont-elles s\u00e9curis\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous veillons \u00e0 ce que vos Donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e afin de garantir leur confidentialit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 cette fin, des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es sont mises en \u0153uvre, notamment des m\u00e9canismes d\u2019authentification avec un acc\u00e8s individuel et s\u00e9curis\u00e9 via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des acc\u00e8s et des connexions, des proc\u00e9dures de sauvegarde des donn\u00e9es, ainsi que d\u2019autres garanties adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et au niveau de risque associ\u00e9 aux activit\u00e9s de traitement ou \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"10-how-can-you-exercise-control-over-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">10. Comment pouvez-vous exercer un contr\u00f4le sur vos Donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez de droits susceptibles de varier selon la base juridique sur laquelle le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les droits que vous pouvez exercer selon la base juridique applicable au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table style=\"border-width:1px\"><thead><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\"><strong>Base juridique<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Droit de rectification<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Droit d\u2019opposition<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Droit \u00e0 la limitation<\/strong><\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\"><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/td><\/tr><\/thead><tbody><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Consentement<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u274c<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u274c<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Obligation l\u00e9gale<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u274c<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714  \/  \u274c (1)<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u274c<\/td><\/tr><tr><td class=\"has-text-align-left\" data-align=\"left\">Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u2714<\/td><td class=\"has-text-align-center\" data-align=\"center\">\u274c<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>(1) Le droit \u00e0 l\u2019effacement peut ne pas s\u2019appliquer lorsque le traitement des Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17, paragraphe 3, du RGPD.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"right-of-access-to-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles et en obtenir une copie.<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"right-to-rectification-of-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">Droit de rectification de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez demander la rectification des Donn\u00e9es personnelles inexactes vous concernant et la compl\u00e9tude des Donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"right-to-erasure-of-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez demander l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es personnelles dans les limites pr\u00e9vues par la R\u00e9glementation, sauf si ces donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es afin de respecter une obligation l\u00e9gale, de constater, d\u2019exercer ou de d\u00e9fendre des droits en justice, ou pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public, tels que la sant\u00e9 publique, la recherche scientifique, la recherche historique ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"right-to-restriction-of-processing-of-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans certains cas pr\u00e9vus par la R\u00e9glementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles, notamment lorsque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous contestez l\u2019exactitude des Donn\u00e9es personnelles, pendant une dur\u00e9e nous permettant de v\u00e9rifier leur exactitude ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement est illicite et vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement des Donn\u00e9es personnelles et demandez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;<\/li>\n\n\n\n<li>nous n\u2019avons plus besoin des Donn\u00e9es personnelles aux fins du traitement, mais ces donn\u00e9es vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>vous vous \u00eates oppos\u00e9(e) au traitement, dans l\u2019attente de la v\u00e9rification de savoir si nos motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 id=\"right-to-data-portability\" class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez demander \u00e0 recevoir les Donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine et\/ou \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un autre responsable du traitement, sans que nous y fassions obstacle. Ce droit ne s\u2019applique que lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat et que ce traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"right-to-object-to-the-processing-of-your-personal-data\" class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019opposition au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re lorsque ce traitement est fond\u00e9 sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, vos Donn\u00e9es personnelles ne seront plus trait\u00e9es, sauf si nous d\u00e9montrons qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou si ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous disposez \u00e9galement du droit de vous opposer \u00e0 tout moment, gratuitement et sans avoir \u00e0 fournir de justification, au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"right-to-withdraw-your-consent\" class=\"wp-block-heading\">Droit de retirer votre consentement<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le traitement de vos Donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"11-how-to-exercise-your-rights\" class=\"wp-block-heading\">11. Comment exercer vos droits ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez exercer vos droits en contactant le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:contact@bold-law.lu\">contact@bold-law.lu<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : <strong>BOLD<\/strong> \u2013 \u00c0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u2013 61 Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une r\u00e9ponse vous sera apport\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais prescrits par la l\u00e9gislation applicable. Nous pouvons demander des informations compl\u00e9mentaires lorsque cela est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et traiter votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de r\u00e9clamation, vous pouvez introduire une plainte aupr\u00e8s de la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es (Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es \u2013 CNPD), Service des r\u00e9clamations, 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, qui est l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le au Luxembourg charg\u00e9e de veiller au respect des obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"12-updates-to-this-data-protection-policy\" class=\"wp-block-heading\">12. Mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment afin de refl\u00e9ter les \u00e9volutions de nos activit\u00e9s, de nos Produits et Services, ou de la R\u00e9glementation applicable. La version mise \u00e0 jour vous sera communiqu\u00e9e par tout moyen que nous jugerons appropri\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Octobre 2026 Introduction Dans le cadre de ses activit\u00e9s, BOLD collecte et traite des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019identifier, directement ou indirectement, des personnes concern\u00e9es, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement au sens du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (le \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_gspb_post_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-2172","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2172","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2172"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2172\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2582,"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2172\/revisions\/2582"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bold-law.lu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}